AVOCATE – MONTAUBAN
Droit du travail
&
Droit de la protection sociale
NE NÉGOCIONS JAMAIS AVEC NOS PEURS,
MAIS N’AYONS JAMAIS PEUR DE NÉGOCIER
J.F.K
LE CABINET
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat,
d’un DESS en Ressources Humaines et Protection sociale,
d’une Maîtrise en Droit des Affaires, d’un Diplôme Universitaire Stratégie Globale et Cybersécurité,
je suis régulièrement des formations
afin de développer mes compétences et mon expertise,
gage d’efficacité et de satisfaction de mes clients.
Forte d’une expérience de seize années
en qualité de juriste puis d’avocat en droit social
au sein de différentes structures privées,
je suis inscrite au Barreau du Tarn et Garonne depuis 2010
et ai créé mon cabinet d’avocat à Montauban en 2012.
Le cabinet est situé 70 impasse de Varsovie à Montauban.
MON Expertise en droit social
Je propose mon expertise en droit du travail et protection sociale aux entreprises, aux salariés et aux organisations professionnelles de branche.
- Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, j’accompagne et conseille les dirigeants, DRH, DAF sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise. Mes interventions qui intègrent les stratégies de négociations individuelles et collectives contribuent à améliorer la compétitivité des entreprises et des organisations et à développer leur attractivité.
- J’accompagne et conseille les organisations professionnelles de branche dans le cadre des négociations collectives obligatoires avec les partenaires sociaux.
- Je représente et défends les intérêts des entreprises et des salariés devant les juridictions compétentes spécialisées ou non (Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance, Tribunal Administratif, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, cours d’appel, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).
J’ai particulièrement développé mon expertise dans les domaines suivants :
- Contrat de travail : rédaction de tout contrat de travail, mise en place de clauses particulières du contrat de travail (clause de non concurrence, loyauté, confidentialité, dédit formation, mobilité, durée du travail, rémunération…)
- Exécution du contrat de travail : rédaction d’avenants au contrat de travail, mise en œuvre de procédures disciplinaires, gestion des absences
- Rupture du contrat de travail : mise en œuvre de toutes les procédures de rupture du contrat de travail : rupture anticipée de contrat à durée déterminée, licenciement (pour cause réelle et sérieuse, faute grave, inaptitude, économique…), rupture conventionnelle, retraite
- Transaction : accompagnement à la négociation et rédaction des accords transactionnels
- Conseil et assistance à la négociation d’entreprise et de branches professionnelles
- Rédaction des accords collectifs
- Analyse de l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise
- Aide à la mise en place d’organisations nouvelles adaptées aux besoins de l’entreprise
- Rédaction des documents conventionnels, contractuels et extra-contractuels correspondants
- Négociation avec les partenaires sociaux :aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines jusqu’à 3 ans, travail en équipes, travail de nuit, conventions de forfait annuel en heures, conventions de forfait annuel jours, travail intermittent etc.
- Assistance à la gestion du temps de travail des cadres, rédaction des actes juridiques nécessaires
- Travail à temps partiel
- Conseil et assistance en cas de contrôle, redressement URSSAF, contestation de redressement URSSAF
- Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
- Conseil et assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail
- Diagnostic des pratiques en vigueur dans l’entreprise
- Rédaction de règlement intérieur, notes, code éthique, charte
- Conseil et accompagnement dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques
- Mise en place de délégations de pouvoir
- Cybersécurité
- Conseil et assistance à la rédaction de charte informatique
- Conseil et accompagnement à la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Accompagnement lors des investigations des autorités de contrôle et lors de contentieux (accident grave, litige Accident du Travail/Maladies Professionnelles, contentieux pénal et civil de la responsabilité)
- Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations : contrats de travail, institutions représentatives du personnel, accords collectifs, durée du travail, régimes d’épargne salariale, retraite et prévoyance
- Accompagnement dans les procédures de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi
- Accord collectif sur la rupture conventionnelle collective
- Gestion de crise : assistance lors des investigations des autorités judiciaires et administratives (garde à vue, visite de l’inspection du travail, perquisition, audition …), détermination de la stratégie de défense pénale, gestion des relations contractuelles impactées par la révélation de l’infraction
- Assistance et représentation devant les juridictions pénales (tribunaux et juridictions d’instruction) dans le cadre des contentieux : accident du travail, mise en danger de la vie d’autrui, risques psychosociaux, Entrave, Travail illégal, emploi de main d’œuvre étrangère, travail temporaire, fourniture illicite de main d’œuvre et travail dissimulé, Atteinte aux personnes, harcèlement moral et sexuel, discrimination, risques psychosociaux, libertés individuelles et vie privée, etc.
- Suivi post-contentieux : examen et amélioration des procédures internes dédiées à la prévention du risque pénal, actions de formation pratique adaptées aux risques pénaux, optimisation des instruments de prévention
- Conseil assistance à la mise en place des institutions représentatives du personnel (définition du périmètre concerné, élections professionnelle)
- Conseil pour le fonctionnement des institutions (modalités de convocation, de communications, de réunion)
- Prise en compte des attributions au quotidien et lors des opérations exceptionnelles (négociation et conclusion d’accords collectifs, réorganisation, déménagement, fermeture de site…)
HONORAIRES
Les honoraires de l’avocat sont fixés en accord avec le client et font l’objet d’une convention.
A l’issue du premier rendez-vous, il vous sera soumis une lettre de mission précisant l’objet
de la mission que vous m’aurez confié et fixant le montant et les modalités de règlement
des honoraires et frais engagés pour votre compte (droit de plaidoirie, photocopie, déplacement,
affranchissement…).
Cette lettre sera signée des deux parties avant tout commencement de la mission.
Vous serez également invité à vérifier si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique
prenant en charge tout ou en partie les honoraires d’avocat.
A titre d’information, le montant des honoraires dépend notamment du type de procédure ou
d’acte, du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, de sa complexité, du degré de
technicité requise et le cas échéant des avantages pécuniaires procurés au client.
En fonction de la mission, les honoraires seront fixés soit au temps passé sur la base d’un taux
horaire soit sur la base d’un forfait.
En outre, un honoraire de résultat pourra être appliqué sur la base d’un pourcentage hors taxes :
- Soit du montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre
de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client
en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable ; - Soit du montant total de la réduction des sommes réclamées au client par la partie
adverse résultant soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance
et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
ACTUALITÉS
CONTACT
70 Impasse de Varsovie – Immeuble l’Albatros
ZA AlbaSud – 82 000 Montauban